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Conditions générales d'utilisation du site medicament.io

Version des CGU du 1er juillet 2018.

1. Objet

L’objet du site internet medicament.io (ci-après : le « Site ») est de permettre à des médecins, des pharmaciens et autres professionnels de santé (ci-après : les « Utilisateurs ») d’obtenir des réponses personnalisées à leurs questions relatives à un ou plusieurs médicament(s) et aux modalités de sa prescription, au moyen d’une solution logicielle basée sur un système d’intelligence artificielle (ci-après : la « Solution »).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par lasociété POSOS, SAS immatriculée au RCS d’Amiens sous le n° 833 942 030, dont le siège social est situé Amiens Le Lab – 60, rue de la Vallée – 80000 Amiens (ci-après : « Posos »).

Posos peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : Amiens Le Lab – 60, rue de la Vallée – 80000 Amiens

Téléphone : 03 60 28 40 36

Adresse électronique : hello@posos.fr

3.Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Site et les Services sont conçus pour et s’adressent exclusivement à des professionnels de santé, ainsi qu’a des étudiants en médecine et en pharmacie dans le cadre de leurs études, leur internat et/ou leur activité professionnelle.

4.Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation de l’inscription sur le Site, au moyen du bouton approprié. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5.Inscription sur le Site

5.1 Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les Utilisateurs doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment leurs nom, prénom, adresse email et statut d’étudiant ou de professionnel de santé. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de chaque Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Posos juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

5.2 Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Celui-ci doit immédiatement contacter Posos aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Les Utilisateurs reconnaissent à Posos le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Posos juge les plus appropriés.

6.1 Demandes d’informations sur des médicaments

6.1.1 Fonctionnement de la Solution

La Solution a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’obtenir des réponses à leurs demandes d’informations sur les caractéristiques d’un médicament, notamment les traitements pour lesquels il est indiqué, sa posologie, ses précautions d’emploi et contre-indications, ses effets indésirables et les études cliniques réalisées sur ce médicament.

Ces informations sont constituées sur la base des données officielles publiées par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et les produits de santé (ANSM), l’Agence Européenne des Médicaments (EMA), des sources officielles d’informations sur les médicaments et les produits de santé (ci-après : les « Sources Officielles »).

La Solution consiste en la recherche de l’analyse de chaque question posée par un Utilisateur, sur la base des mots-clés identifiés dans ladite question, et en la recherche et le regroupement de toutes les informations correspondant à cette question, disponibles dans les Sources Officielles.

6.1.2 Soumission des questions par les Utilisateurs

Les Utilisateurs écrivent leurs questions dans la barre de recherche prévue à cet effet sur le Site, en apportant toutes les précisions nécessaires sur les informations qu’ils souhaitent obtenir.

Il leur appartient toutefois de veiller à ne fournir, dans leurs questions, aucune information relative à l’état de santé ou à un traitement suivi par un de leurs patients, ni, plus généralement, aucune donnée de santé à caractère personnel.

Lorsque les Utilisateurs ont posté leur question, un récapitulatif des informations recherchées s’affiche automatiquement sur le Site (ci-après : le « Récapitulatif »). Les Utilisateurs doivent vérifier que le Récapitulatif correspond bien aux informations qu’ils recherchent et, dans l’affirmative, le valider.

6.1.3 Affichage des réponses

Lorsqu’ils ont validé le Récapitulatif, les Utilisateurs reçoivent l’ensemble des réponses disponibles dans les Sources Officielles en relation avec les informations demandées dans leurs questions.

Les Utilisateurs ont également accès, pour chacune des informations qui leur sont communiquées, à la Source Officielle correspondant à ladite information.

6.2 Messagerie

Les Utilisateurs ont accès à une messagerie instantanée leur permettant de communiquer avec Posos pour toute question sur le fonctionnement du Site et de la Solution.

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que Posos pourra, le cas échéant, se prévaloir des messages échangés entre les Utilisateurs et elle, à travers cette messagerie, pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

6.3 Mise en relation avec un laboratoire pharmaceutique

Chaque Utilisateur peut demander à être mis en relation avec le laboratoire pharmaceutique produisant et commercialisant le médicament objet de la question posée (ci-après : le « Laboratoire »). A réception de sa demande, Posos communiquera les coordonnées de l’Utilisateur au Laboratoire, qui le recontactera.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que les relations nouées ou contrats conclus ultérieurement avec le Laboratoire sont de leur seule responsabilité, Posos n’intervenant que pour leur mise en relation.

En particulier, Posos n’est pas partie aux contrats susceptibles d’être conclus entre un Utilisateur et un Laboratoire. En conséquence, Posos ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés ou litiges pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

6.4 Rapports statistiques

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que les questions qu’ils postent sur la Solution pourront faire l’objet d’études statistiques, relatives notamment au nombre de questions posées sur un médicament, aux catégories de professionnels de santé à l’origine de ces questions et aux catégories de questions les plus fréquemment posées, susceptibles d’être partagées ou divulguées aux partenaires commerciaux de Posos.

Les données traitées dans le cadre de ces études statistiques seront préalablement anonymisées.

6.5 Autres Services

Posos se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7.Services gratuits

Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit.

8.Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  1. que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Posos font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

  2. que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

9.Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

9.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

9.2 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que Posos se réserve la faculté de leur demander tous documents et informations complémentaires qu’elle jugera utiles, notamment aux fins de vérification de leur statut d’étudiants ou de professionnels de santé.

Les Utilisateurs doivent adresser à Posos les documents et informations demandés dans les meilleurs délais. A défaut, Posos se réserve la faculté d’appliquer les dispositions prévues à l’article 12 des présentes conditions générales.

9.3 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des fonctionnalités de la Solution et des conditions d’utilisation des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services.

9.4 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.5 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Posos toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Posos en vue de la bonne exécution des présentes.

9.6 Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de collecte d’informations sur des médicaments et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont les Utilisateurs peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

9.7 Les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

9.8 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

10.Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Posos contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Posos pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser Posos de tout préjudice que Posos subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11.Comportements prohibés

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Posos.

11.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Posos, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Posos ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12.Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Posos se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
  3. publier sur le Site tout message d’information que Posos jugera utile,
  4. avertir toute autorité concernée,
  5. engager toute action judiciaire.

13.Responsabilité et garantie de Posos

13.1 Posos s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2 Les Services fournis via la Solution ont pour seule finalité de rechercher dans les Sources Officielles l’ensemble des informations disponibles en relation avec des questions relatives aux caractéristiques et à l’usage de médicaments, de centraliser ces informations et de les mettre à la disposition des Utilisateurs.

A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  1. Les réponses fournies via la Solution ne sont pas fournies par un pharmacien, un médecin ou tout autre professionnel de santé, mais sont construites au moyen d’un outil d’intelligence artificielle permettant la recherche et le recensement d’informations disponibles dans les Sources Officielles ;
  2. Les Services ne constituent en aucun cas une activité de conseil aux professionnels de santé. Plus particulièrement, ils ne sauraient être assimilés, ni se substituer, aux conseils et informations fournis par un pharmacien, nécessaires au bon usage d’un médicament, tels que prévus à l’article R.4235-48 du Code de la santé publique.

La responsabilité de Posos ne saurait être engagée à ce titre.

13.3 Posos garantit que les informations fournies sur de la Solution proviennent exclusivement des Sources Officielles, à l’exclusion de toute autre source d’information et sans que celles-ci n’aient fait l’objet de quelconques modifications, ajouts, retraits ou adaptations, notamment à des fins publicitaires.

A cet effet, les réponses apportées n’ont aucunement pour objet de faire la promotion d’un médicament ou d’un laboratoire pharmaceutique, seules les informations provenant des Sources Officielles étant mises à la disposition des Utilisateurs.

13.4 Posos décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.5 Posos s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et de la Solution. A ce titre, Posos se réserve la faculté d’interrompre momentanément leur accès Site pour des raisons de maintenance. De même, Posos ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et à la Solution qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.6 Posos ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.7 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Posos au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

14.Propriété intellectuelle de Posos

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Posos au sein du Site et de la Solution sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Posos sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15.Données à caractère personnel

Posos pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.

16.Liens et sites tiers

Posos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Utilisateurs accéderaient via le Site.

Posos n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Posos n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté via le Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17.Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des Services à tout moment en adressant une demande à cet effet à Posos par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

18.Modifications

Posos se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19.Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20.Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.